Remise du rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales

Ce matin, Alain Lambert, sénateur de l’Orne, ancien ministre, remet au Premier ministre le rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales demandé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans sa lettre de mission, le premier Ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d'examen: la clarification des compétences, l'allègement des contraintes normatives et les relations financières. Comme le souligne l’introduction de ce rapport, «le lien entre les trois questions est serré: l'enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe qui s'en suit ont sans nul doute un coût élevé et entravent l'efficacité des politiques publiques. Il en va de même de la complexité des normes, même si leur nombre excessif ne tient pas seulement à la mauvaise organisation des compétences. Or, des économies sur les dépenses sont indispensables puisque l'effort financier de l'Etat en direction des collectivités et la pression fiscale locale ne sont plus soutenables.» Ce document est le fruit des réflexions d’un groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus, des personnalités qualifiées et les principaux directeurs d'administrations centrales concernées. Le Président du groupe de travail a auditionné tous ceux qui le souhaitaient et les rapporteurs ont rencontré tous les responsables des groupes d'audit des politiques publiques concernant de près ou de loin les collectivités locales. Pour ce qui concerne la clarification des compétences des collectivités territoriales, le groupe s'est épargné un débat sur les solutions institutionnelles et a préféré rechercher les marges de manœuvre permettant à l'Etat et aux collectivités locales d'engager un effort de rationalisation.

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